En utilisant et/ou installant ce CD de Chaos League Mort subite, vous acceptez tacitement les conditions suivantes de ce contrat de licence :
IMPORTANT : VEUILLEZ LIRE CE QUI SUIT ATTENTIVEMENT !
Ce Contrat de Licence Utilisateur Final ("CLUF") est un contrat entre vous et Digital Jesters, applicable au produit logiciel identifiΘ ci-dessus, qui inclut des programmes d'ordinateur et qui peut inclure des supports associΘs, une documentation imprimΘe et une documentation Θlectronique (le "produit logiciel"). En installant, en copiant ou en utilisant de quelque autre maniΦre le produit logiciel, vous reconnaissez Ωtre liΘ par les termes du prΘsent CLUF. Si vous Ωtes en dΘsaccord avec les termes de ce CLUF, veuillez ne pas installer ou utiliser le produit logiciel.
Nom du produit logiciel : Chaos League Mort subite
LICENCE DE PRODUIT LOGICIEL
Ce produit logiciel est protΘgΘ par la loi sur les droits d'auteur et la propriΘtΘ intellectuelle (rΘglementation nationale et traitΘs internationaux). Ce produit logiciel n'est pas vendu mais concΘdΘ sous licence.
1) Concession de licence
Ce CLUF vous concΦde une licence avec les droits suivants : utilisation du produit logiciel susnommΘ. Vous seul pouvez utiliser ce produit logiciel. Vous pouvez l'installer et l'utiliser sur un seul ordinateur.
2) Description des autres droits et limitations
Limitations relatives α l'ingΘnierie α rebours, α la dΘcompilation et au dΘsassemblage. Vous n'Ωtes pas autorisΘ α altΘrer le produit logiciel, α en reconstituer la logique, α le dΘcompiler ou α le dΘsassembler. Le produit logiciel est concΘdΘ sous licence en tant que produit unique. Il n'est pas permis de dissocier ses composants pour les utiliser sur plus d'un ordinateur. Location : vous n'Ωtes pas autorisΘ α prΩter, α vendre en leasing ou α donner en location le produit logiciel. Transfert de logiciel : vous n'Ωtes autorisΘ α transfΘrer l'ensemble de vos droits prΘvus par ce CLUF qu'α titre permanent, α condition (a) que vous ne conserviez aucune copie (de l'ensemble du produit logiciel ou de quelque de ses parties), (b)que vous transfΘriez la totalitΘ du produit logiciel (y compris tous ses composants, les supports associΘs et la documentation imprimΘe), toute mise α jour, ce CLUF et que le bΘnΘficiaire accepte les termes de ce CLUF.
3) Droits d'auteur et de marques, propriΘtΘ intellectuelle
Tous les droits de propriΘtΘ et droits d'auteurs relatifs au produit logiciel (y compris, de maniΦre non limitative, ceux affΘrents α toute image, photographie, animation, α tout ΘlΘment vidΘo ou sonore, et tout texte intΘgrΘs au LOGICIEL), α la documentation imprimΘe qui l'accompagne et α toute copie du produit logiciel sont dΘtenus par Digital Jesters, Cyanide ou par des sociΘtΘs contractantes de ces entreprises. Le produit logiciel est protΘgΘ par la rΘglementation nationale et les traitΘs internationaux en matiΦre de droit d'auteur et de propriΘtΘ intellectuelle. En matiΦre d'archivage, vous devez traiter le produit logiciel comme tout autre ΘlΘment protΘgΘ par le droit d'auteur, et vous n'Ωtes pas autorisΘ α effectuer des copies de la documentation imprimΘe qui accompagne le produit logiciel. Vous ne pouvez pas Θchapper aux dispositions des lois sur le droit d'auteur et sur la propriΘtΘ intellectuelle, ni les modifier ou les altΘrer de quelque faτon. Ces dispositions s'Θtendent Θgalement α l'emballage et au(x) support(s), et α tout composant proposΘ sur les pages web ou sur Internet ou livrΘ avec le produit logiciel, ou fabriquΘ α partir de lui.
4) Garantie limitΘe
Garantie limitΘe. Digital Jesters garantit que (a) la performance du produit logiciel sera substantiellement en conformitΘ avec la documentation fournie par Digital Jesters, pour une pΘriode de 90 jours α compter de la date de rΘception. Recours du client. La seule obligation de Digital Jesters et de ses fournisseurs et votre recours exclusif sont, au choix de Digital Jesters, (a) le remboursement du prix payΘ pour le produit logiciel, si applicable, et non pas du prix de vente recommandΘ, ou (b) la rΘparation ou le remplacement de la partie ou des parties du produit logiciel qui n'est (ne sont) pas conforme(s) aux conditions de fonctionnement garanties par Digital Jesters, si le produit logiciel est retournΘ α Digital Jesters avec une copie de votre ticket de caisse. Cette garantie limitΘe est nulle si le dΘfaut du produit logiciel est causΘ par un accident, un traitement abusif ou une mauvaise application. Tout logiciel de remplacement sera garanti pour le reste de la pΘriode de garantie initiale ou pour 30 jours, selon la plus longue de ces pΘriodes. Digital Jesters ne supporte les dispositions de cette garantie, l'Θventuel recours α ses services techniques, qu'aprΦs avoir reτu la preuve que le produit logiciel a ΘtΘ acquis de maniΦre lΘgale. Aucune autre garantie. Dans la mesure prΘvue par la loi, Digital Jesters et ses fournisseurs excluent toute autre garantie ou condition, expresse ou implicite, y compris mais ne se limitant pas aux garanties ou conditions implicites du caractΦre adΘquat pour la commercialisation ou α l'usage particulier en ce qui concerne le produit logiciel ou concernant le titre, l'absence de contrefaτon dudit produit logiciel, et toute documentation Θcrite qui l'accompagne, ainsi que pour toute disposition concernant le support technique ou la faτon dont celui-ci a ΘtΘ rendu.
5) Limitation de responsabilitΘ
Digital Jesters et ses fournisseurs ne seront pas responsables en aucune circonstance pour tout dommage spΘcial, incident indirect ou consΘquent quel qu'il soit, y compris, sans limitation, les dommages entraεnΘs par la perte de bΘnΘfices, la perte d'informations, ou tout autre perte pΘcuniaire, l'interruption des activitΘs dΘcoulant de l'utilisation ou de l'impossibilitΘ d'utilisation du produit logiciel ainsi que pour toute disposition concernant le support technique ou la faτon dont celui-ci a ΘtΘ rendu. Ceci reste valable mΩme si Digital Jesters a ΘtΘ avisΘe de la possibilitΘ de tels dommages. La responsabilitΘ de Digital Jesters en vertu de toute disposition de ce CLUF ne pourra en aucun cas excΘder la somme que vous avez rΘellement payΘe pour acquΘrir le produit logiciel. Toutes ses limitations ne seraient plus valables si Digital Jesters avait intentionnellement contribuΘ aux dommages citΘs plus haut.
6) Non applicabilitΘ de certaines dispositions
Si une ou plusieurs dispositions de ce contrat Θtaient jugΘes totalement ou en partie non valables selon la rΘglementation applicable ou non-applicable, cette non-validitΘ n'affecterait pas les autres dispositions. Il en va de mΩme s'il Θtait avΘrΘ que une ou plusieurs dispositions de ce contrat ont une portΘe trop large par rapport α la loi applicable. Toute disposition de ce contrat non-valable selon la rΘglementation applicable, non-applicable, ou dont la portΘe est trop large par rapport α la loi serait nΘanmoins opposable dans toute la mesure permise par la rΘglementation applicable.
⌐ 2004 Cyanide et Focus Home Interactive. Tous droits rΘservΘs. Cyanide, le logo Cyanide, Focus Home Interactive, le logo Focus Home Interactive, Chaos League Mort subite sont des marques dΘposΘes de Cyanide et/ou Focus Home Interactive en France et dans le reste du monde.
